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LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA TONTINE LIBRE - yx4 (TOLI-yx4)

I- PRESENTATION DU SERVICE

La TONTINE LIBRE est une chaîne de solidarité basée en Côte d'Ivoire, tirant profit des paiements téléphoniques et de l'internet pour plus d'accessibilité et de transparence. Elle se distingue des tontines ordinaires sur plusieurs points dont le plus saillant est le fait que les montants cotisés par les souscripteurs constituent un don à distribuer aux bénéficiaires choisis de façon aléatoire par un logiciel parmi les souscripteurs, après qu'une partie de ces fonds a été retenue pour assurer le bon fonctionnement et la continuité de la TONTINE LIBRE. Les règles régissant cette tontine sont énumérées ci-dessous.

S'il vous plaît, avant toute souscription, veuillez lire très attentivement tout ce qui suit. Ne souscrire que si le mode de fonctionnement de la TONTINE LIBRE vous convient.

II- LE MODE DE SOUSCRIPTION ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Les souscriptions se font par paiement téléphonique ou tout autre moyen convenu entre le souscripteur et la TOLI. Un code unique, appelé code membre est attribué à chaque souscripteur dès sa première cotisation. Le paiement des cotisations se fait toujours suivant une même procédure. Les cotisations sont organisées par montants (2000F, 5000F, 10 000F , 25 000F, 50 000F et 100 000F). Chaque souscripteur est enregistré sur une même liste que les personnes ayant cotisé le même montant. La fin d'un tour (la fermeture d'une liste) est décidée, en fonction de la fréquence des cotisations, sans préavis, par la TONTINE LIBRE à travers la sélection aléatoire des bénéficiaires via un logiciel (le LOSA) et marque automatiquement le début du tour suivant (c'est-à-dire l'ouverture d'une nouvelle liste).

* Qui peut souscrire ?

Pour souscrire à la TONTINE LIBRE, il faut avant toute chose avoir un compte mobile money (MOOV, MTN ou ORANGE). Il faut enfin, pour quiconque réside hors de la Côte d'Ivoire, s'assurer que la société de téléphonie mobile où est logé son compte mobile money permet des transactions (transferts et retraits) avec la Côte d'Ivoire.

* Combien et comment cotise-t-on?

Les transactions avec la TONTINE LIBRE se font en FRANC CFA émis par la BECEAO (code ISO 4217: XOF). On peut cotiser l'un des montants suivants : 2000 F, 5000 F, 10 000 F, 25 000 F, 50 000F , 100 000F. Lorsqu'on cotise un montant on figure sur une même liste que les personnes ayant cotisé ce même montant. On ne peut figurer deux (2) fois sur la même liste. Par conséquent, on ne peut cotiser deux fois le même montant lors d'un même tour (avant la fermeture d'une liste sur laquelle on figure déjà). Par contre, il est possible de cotiser plusieurs montants à la fois ; ce qui permet de figurer sur plus d'une liste à la fois.

Etapes à suivre pour souscrire ou cotiser

  1. Payez votre cotisation par paiement mobile (sans les frais) à l'un des numéros ci-dessous (de préférence à partir du numéro de téléphone sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements):
    • (+ 225) 52 93 65 79 (MOOV)
    • (+ 225) 57 69 60 01 (ORANGE)
    • (+ 225) 06 12 37 27 (MTN)
      • NB : Si un jour vous apprenez que ces numéros ont changé ou que de nouveaux numéros ont été ajoutés a la liste, veuillez nous contacter pour une vérification avant toute transaction.
  2. Envoyez un SMS au numéro sur lequel le dépôt a été fait. Le message SMS doit contenir les informations suivantes :
    • Le type de cotisation: "TOLI-yx4",
    • Le code membre, pour les anciens souscripteurs ( il est attribué lors de la première cotisation),
    • La référence du transfert,
    • Le numéro de téléphone sur lequel vous souhaitez recevoir le paiement mobile (au cas où vous êtes sélectionné comme bénéficiaire),
    • Nom et prénom(s) du souscripteur,
    • Un pseudonyme (Choisi par vous-même, il sera publié sur notre site internet à la place de votre nom pour vous permettre de rester dans l'anonymat),
    • Le montant transféré.
      • NB : Vérifiez bien les informations saisies dans le message SMS avant de l'envoyer. Le pseudonyme sera publié à la place du nom (veuillez éviter les pseudonymes vulgaires, immoraux ou pouvant heurter la sensibilité religieuse de certaines personnes). Pour le numéro de téléphone, précisez l'indicatif de votre pays (ex : + 225 ).
  3. Dans les 30 minutes suivant l'heure de votre dépôt, vous recevrez un SMS confirmant que votre dépôt a bien été reçu et enregistré. Ce message SMS contiendra les informations suivantes :
    • Votre code membre (il est attribué lors de votre première cotisation),
    • Le numéro de téléphone sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements,
    • Le montant que vous venez de déposer.
      • NB : Si plus de 30 minutes après votre dépôt, vous ne recevez pas un sms de confirmation, veuillez nous contacter à lun des numéros suivants :
      • (+ 225) 52 93 65 79 (MOOV)
      • (+ 225) 57 69 60 01 (ORANGE)
      • (+ 225) 06 12 37 27 (MTN)
  4. Muni de votre pseudonyme, votre code membre et votre numéro de téléphone, rendez vous sur l'espace membre de notre site internet. Vous pourrez alors avoir accès aux listes des différentes cotisations.

III- LE MODE DE SELECTION ET DE PAIEMENT DES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires sont choisis par un logiciel de sélection aléatoire (le LOSA) à la fin de chaque tour offrant ainsi les mêmes chances à tous les souscripteurs (y compris ceux qui ont déjà été bénéficiaires lors de paiements précédents).

Le paiement des bénéficiaires se fait par paiement téléphonique ou tout autre moyen convenu entre chaque bénéficiaire et la TOLI. Tout souscripteur choisi par le logiciel de sélection aléatoire, reçoit son paiement sur le numéro qu'il a lui-même transmis à la TONTINE LIBRE lors de sa première cotisation. Ce paiement équivaut au quadruple du montant qu'il a cotisé lors du tour à la fin duquel il a été choisi (moins les taxes éventuelles). Par exemple, si quelqu'un cotise la somme de 10 000 F CFA lors d'un tour, il reçoit la somme de 40 000 F CFA (hors taxes), s'il est choisi par le logiciel de sélection aléatoire à la fin de ce tour.

Aucun souscripteur n'est obligé de cotiser à nouveau après chaque paiement (y compris ceux qui ont déjà été bénéficiaires lors de paiements précédents). Cependant, la TONTINE LIBRE se réserve le droit de supprimer de sa base de donnée tout souscripteur dont la dernière cotisation remonte à 365 jours ou plus. Si après cela celui-ci souscrit à nouveau, il recevra un nouveau code membre et sera considéré comme un nouveau membre.

Par ailleurs, Chaque mois, le souscripteur le plus régulier ( c'est-à-dire celui qui a cotisé le plus de fois, tous montants confondus), s'il a cotisé au moins 10 fois, reçoit la différence entre le montant total cotisé et le montant total perçu depuis qu'il est membre de la Tontine Libre . Par exemple, si quelqu'un a cotisé 10 fois la somme de 10 000F et qu'il a été choisi 1 fois par le LOSA, cela voudrait dire qu'il a cotisé un total de 100 000F et qu'il a perçu 40 000F. S'il se trouve être le membre qui a cotisé le plus de fois, La tontine libre lui reverse les 60 000F restants.

Le code membre, le pseudonyme (choisi par le souscripteur lui-même lors de sa première cotisation) et le numéro de téléphone partiellement masqué de chaque bénéficiaire ainsi que le montant payé à ce dernier seront publié sur internet pour plus de transparence.

La durée du tour (Le temps mis entre la date de l'ouverture d'une liste et la date de la fermeture de cette dernière) est fonction du rythme des cotisations. En d'autres termes, un tour peut débuter et prendre fin le même jour si de nombreuses personnes ont souscrit le même montant ce même jour.

Tous les souscripteurs acceptent que seuls les souscripteurs choisis par le logiciel de sélection aléatoire bénéficient de paiements et que ces derniers n'ont aucune obligation de remboursement étant donné que les cotisations constituent un don et non un prêt. Ils peuvent cotiser à nouveau, s'ils le souhaitent et quand ils le souhaitent. Si des bénéficiaires cotisent à nouveau, ils ont les mêmes chances que les souscripteurs n'ayant pas encore bénéficié de paiements. S'ils sont à nouveau choisis par le logiciel de sélection aléatoire, ils sont encore payés.

IV- - LES AVANTAGES DE CE SYSTEME

  1. Chaque souscripteur a 14,28 % de chance d'être sélectionné par le logiciel de sélection aléatoire (le LOSA). Ce qui est énorme. Cela correspond exactement à une personne sur 7.
  2. On cotise quand on veut (une fois par jour, par semaine, par mois, par trimestre etc.). Et même après avoir été sélectionné pour bénéficier d'un paiement, on peut continuer de cotiser à son propre rythme.
  3. Après avoir bénéficié d'un paiement, si on cotise à nouveau, on a encore les mêmes chances que tous les autres souscripteurs d'être sélectionné par le LOSA.
  4. Chaque mois, le souscripteur le plus régulier (s'il a cotisé au moins 10 fois) reçoit la différence entre le montant total cotisé et le montant total perçu depuis qu'il est membre de la Tontine Libre.
  5. Le système est très transparent et très fiable.

V- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Tous les souscripteurs de la tontine libre sont des donateurs qui ne peuvent en aucun cas et a aucun moment réclamer le remboursement de leurs cotisations.

Les souscripteurs s'engagent à s'assurer qu'ils ont effectivement affaire à la TONTINE LIBRE et non à des usurpateurs avant toute transaction. La TONTINE LIBRE ne sera pas tenue responsable pour une arnaque orchestrée par des personnes se faisant passer pour elle ou prétendant agir pour son compte.

Il est donc vivement recommandé aux souscripteurs de ne se fier qu'aux informations publiées sur le site internet de la TONTINE LIBRE (www.tontinelibre.net).

La tontine libre s'engage à protéger les données des souscripteurs dans la mesure de ses moyens.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Toute souscription implique la lecture et l'acceptation préalables de tout ce qui précède.

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