LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA TONTINE LIBRE - PROJET (TOLI-PROJET)
I- PRESENTATION DU SERVICE
La TONTINE LIBRE est une chaîne de solidarité basée en Côte d'Ivoire, tirant profit des paiements téléphoniques et de l'internet pour plus d'accessibilité et de transparence. Elle se distingue des tontines ordinaires sur plusieurs points dont le plus saillant est le fait que les montants cotisés par les souscripteurs constituent un don à distribuer aux bénéficiaires choisis de façon aléatoire par un logiciel parmi les souscripteurs, après qu'une partie de ces fonds a été retenue pour assurer le bon fonctionnement et la continuité de la TONTINE LIBRE. Les règles régissant cette tontine sont énumérées ci-dessous.
S'il vous plaît, avant toute souscription, veuillez lire très attentivement tout ce qui suit. Ne souscrire que si le mode de fonctionnement de la TONTINE LIBRE vous convient.
II- LE MODE DE SOUSCRIPTION ET DE PAIEMENT DES COTISATIONS
Les souscriptions se font par paiement téléphonique ou tout autre moyen convenu entre le souscripteur et la TOLI. Un code unique, appelé code membre est attribué à chaque souscripteur dès sa première cotisation. Le paiement des cotisations se fait toujours suivant une même procédure. La fin d'un tour (la fermeture d'une liste) est décidée, en fonction de la fréquence des cotisations, sans préavis, par la TONTINE LIBRE. A la fin de chaque tour, les bénéficiaires sont choisis via un logiciel (le LOSA) et marque automatiquement le début du tour suivant (c'est-à-dire l'ouverture d'une nouvelle liste).
* Qui peut souscrire ?
La TOLI – PROJET est ouverte à tout le monde.
* Combien et comment cotise-t-on?
Les transactions avec la TONTINE LIBRE se font en FRANC CFA émis par la BECEAO (code ISO 4217: XOF). Le montant de la cotisation pour la TOLI – PROJET est de 11 000 F CFA.
Etapes à suivre pour souscrire ou cotiser
- 1. Payez votre cotisation par paiement mobile (sans les frais, pour les personnes résidant en Côte d’Ivoire)
à l'un des numéros ci-dessous (de préférence à partir de votre propre numéro de téléphone) :
- (+ 225) 52 93 65 79 (MOOV)
- (+ 225) 57 69 60 01 (ORANGE)
- (+ 225) 06 12 37 27 (MTN) NB : Vous pouvez aussi nous proposer d’autres moyens de paiement que nous apprécierons au cas par cas.
- Envoyez un SMS au numéro sur lequel le dépôt a été fait. Le message SMS doit contenir les informations suivantes :
- Le type de cotisation: "TOLI-PROJET",
- Le code membre, pour les anciens souscripteurs ( il est attribué lors de la première cotisation),
- La référence du transfert,
- Le numéro de téléphone du souscripteur,
- Nom et prénom(s) du souscripteur,
- Un pseudonyme (Choisi par vous-même, il sera publié sur notre site internet à la place de votre nom pour vous permettre de rester dans l'anonymat),
- Montant transféré. NB : Vérifiez bien les informations saisies dans le message SMS avant de l'envoyer. Le pseudonyme sera publié à la place du nom (veuillez éviter les pseudonymes vulgaires, immoraux ou pouvant heurter la sensibilité religieuse de certaines personnes). Pour le numéro de téléphone, précisez l'indicatif de votre pays (ex : + 225 ).
- Dans les 30 minutes suivant l'heure de votre dépôt, vous recevrez un SMS confirmant que votre dépôt a bien été
reçu et enregistré. Ce message SMS contiendra les informations suivantes :
- Votre code membre (il est attribué lors de votre première cotisation),
- Votre numéro de téléphone,
- Le montant que vous venez de déposer. NB : Si plus de 30 minutes après votre dépôt, vous ne recevez pas un sms de confirmation, veuillez nous contacter à lun des numéros suivants :
- (+ 225) 52 93 65 79 (MOOV)
- (+ 225) 57 69 60 01 (ORANGE)
- (+ 225) 06 12 37 27 (MTN)
- Muni de votre pseudonyme, votre code membre et votre numéro de téléphone, rendez vous sur l'espace membre de notre site internet. Vous pourrez alors avoir accès aux listes des différentes cotisations.
III- LE MODE DE SELECTION ET DE PAIEMENT DES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires sont choisis par un logiciel de sélection aléatoire (le LOSA) à la fin de chaque tour devant 10 témoins choisis de façon aléatoire parmi les souscripteurs qui auront cotisé le plus de fois. Cette démarche à pour principal mérite d’offrir les mêmes chances à tous les souscripteurs.
Le nombre de bénéficiaires choisis à la fin de chaque tour sera fonction du nombre total de personnes ayant cotisé lors du tour en question. Sur un total de 2000 personnes, une personne sera choisie comme bénéficiaire.
Le paiement de chaque bénéficiaire se fera par tout moyen convenu entre lui et la TOLI. Chaque souscripteur choisi par le logiciel de sélection aléatoire, reçoit la somme de 20 000 000 F CFA.
Tout bénéficiaire a l’obligation de cotiser lors des tours suivant sa sélection, aussi longtemps que la somme totale de ses cotisations restera en deçà du montant dont il a bénéficié. A cet effet, pour garantir la participation du bénéficiaire lors des 100 tours suivant immédiatement sa sélection, un montant équivalant à 100 cotisations, soit 1 100 000 FCFA sera déduit de son gain pour servir de caution.
A la fin de la procédure de sélection des bénéficiaires, chacun des témoins désignés qui auront effectivement pris part à ladite procédure recevra une prime de 50 000 F CFA pour couvrir ses frais de déplacement, de séjour et autres.
Le code membre, le pseudonyme (choisi par le souscripteur lui-même lors de sa première cotisation) et le numéro de téléphone partiellement masqué de chaque bénéficiaire ainsi que le montant payé à ce dernier seront publiés sur internet pour plus de transparence.
La durée du tour (Le temps mis entre la date de l'ouverture d'une liste et la date de la fermeture de cette dernière) est fonction du rythme des cotisations, étant donné qu’il faut 2000 souscripteurs pour que le choix d’un bénéficiaire soit possible.
Tous les souscripteurs acceptent que seuls les souscripteurs choisis par le logiciel de sélection aléatoire bénéficient de paiements et que ces derniers sont obligés de cotiser lors des tours suivant leur sélection, aussi longtemps que la somme totale de leurs cotisations restera en deçà du montant dont ils ont bénéficié.
A la fin d’un tour donné, la sélection des bénéficiaires se fait uniquement entre les personnes ayant effectivement cotisé durant le tour en question.
IV- - LES AVANTAGES DE CE SYSTEME
- 1. Tous les souscripteurs ont les mêmes chances d'être sélectionnés par le LOSA.
- 2. Le système est très transparent et très fiable. Chaque membre peut consulter les listes des cotisations à tout moment.
- 3. Les bénéficiaires peuvent réaliser des investissements conséquents
V- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Tous les souscripteurs de la tontine libre sont des donateurs qui ne peuvent en aucun cas et a aucun moment réclamer le remboursement de leurs cotisations.
Les souscripteurs s'engagent à s'assurer qu'ils ont effectivement affaire à la TONTINE LIBRE et non à des usurpateurs avant toute transaction. La TONTINE LIBRE ne sera pas tenue responsable pour une arnaque orchestrée par des personnes se faisant passer pour elle ou prétendant agir pour son compte.
Il est donc vivement recommandé aux souscripteurs de ne se fier qu'aux informations publiées sur le site internet de la TONTINE LIBRE (www.tontinelibre.net).
La tontine libre s'engage à protéger les données des souscripteurs dans la mesure de ses moyens.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes de ces Conditions Générales d'Utilisation.
Toute souscription implique la lecture et l'acceptation préalables de tout ce qui précède.